Contrôles à l’exportation

Conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Direction générale de la réglementation commerciale est responsable de la délivrance des licences et certificats pour divers produits figurant dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).

Le Canada adhère au Traité sur le commerce des armes

Dans le cadre de l’appui du Canada à un régime de contrôle des exportations plus solide et plus rigoureux, le gouvernement a déposé le 19 juin 2019, son instrument d'adhésion au Traité sur le commerce des armes (TCA). L’adhésion au TCA offre au Canada une occasion d’officialiser ses pratiques actuelles, tout en augmentant la rigueur et la transparence de son processus de délivrance de licence d’exportation.

Principaux renseignements et services

Produits contrôlés

Les produits assujettis aux contrôles à l’exportation comprennent ceux figurant dans la liste ci-dessous. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en les sélectionnant.

Mises à jour récentes apportées aux règlements et aux avis

Règlements

Avis aux exportateurs